J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

NOR : DEFE0301248A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 février 2003 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus à l'article 7 du décret no 78-356 du 17 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit :

a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées ainsi qu'aux ouvriers réglementés de la défense nationale : 10 places ;

b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire ou pouvant justifier à cette même date de leur admission en classe de terminale de ce cycle : 11 places.

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret du 17 mars 1978 précité est fixé à 3.